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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 14211 posée par M. Jean Pépin
Situation des centres médico-psycho-pédagogiques
La question est caduque
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Question n° 12085 posée par M. Jean Pépin
Octroi d'un complément de ressources à partir de soixante ans pour les personnes handicapées ayant perçu l'AAH
La question est caduque
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Question n° 07879 posée par M. Jean Pépin
Audit du transport routier de marchandises français confié à un parlementaire en mission
La question est caduque
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Question n° 01263 posée par M. Jean Pépin
Situation des centres médico-psycho-pédagogiques
La question est caduque
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Question n° 38511 posée par M. Jean Pépin
Etat des démarches entreprises pour le règlement des retraites des Français ayant travaillé en Afrique francophone
La question est caduque
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Question n° 38512 posée par M. Jean Pépin
Situation des centres médico-psycho-pédagogiques
La question est caduque
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Question n° 32854 posée par M. Jean Pépin
Conditions de règlement de la TVA
La question est caduque
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Question n° 18386 posée par M. Jean Pépin
Agents contractuels de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 17339 posée par M. Jean Pépin
Difficultés pour les petites communes pour le recrutement d'un garde champêtre
La question est caduque
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Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin
Opérations de voirie et FCTVA
La question est caduque