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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024


Questions sans réponse

82 questions

  1. Question n° 00579 posée par M. Hubert Falco

    Difficultés d'accès aux soins des étudiants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00226 posée par M. Hubert Falco

    Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 00426 posée par M. Hubert Falco

    Difficultés pour les étudiants de trouver des stages en entreprise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco

    Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 25608 posée par M. Hubert Falco

    Difficultés pour les étudiants de trouver des stages en entreprise

    La question est caduque

  6. Question n° 25383 posée par M. Hubert Falco

    Contamination des aliments par des huiles végétales dérivées du pétrole

    La question est caduque

  7. Question n° 25033 posée par M. Hubert Falco

    Numérus clausus insuffisant pour la faculté de médecine d'Aix-Marseille

    La question est caduque

  8. Question n° 24910 posée par M. Hubert Falco

    Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité

    La question est caduque

  9. Question n° 24925 posée par M. Hubert Falco

    Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var

    La question est caduque

  10. Question n° 24724 posée par M. Hubert Falco

    Difficultés d'application de la loi du 6 août 2015 pour la libre installation des jeunes notaires

    La question est caduque