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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 00174 posée par Mme Pauline Martin
Prescription de fauteuil roulant électrique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 00175 posée par Mme Pauline Martin
Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants
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Question n° 00176 posée par Mme Pauline Martin
Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
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Question n° 12455 posée par Mme Pauline Martin
Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient
La question est caduque
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Question n° 12398 posée par Mme Pauline Martin
Formation des citoyens français durant leur scolarité aux gestes de premiers secours
La question est caduque
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Question n° 12402 posée par Mme Pauline Martin
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
La question est caduque
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Question n° 12255 posée par Mme Pauline Martin
Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis
La question est caduque
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Question n° 12256 posée par Mme Pauline Martin
Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 11945 posée par Mme Pauline Martin
Situation du plan d'accompagnement personnalisé
La question est caduque
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Question n° 12007 posée par Mme Pauline Martin
Politique budgétaire du Gouvernement pour l'enseignement supérieur
La question est caduque