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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 00175 posée par Mme Pauline Martin
Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 12455 posée par Mme Pauline Martin
Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient
La question est caduque
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Question n° 12398 posée par Mme Pauline Martin
Formation des citoyens français durant leur scolarité aux gestes de premiers secours
La question est caduque
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Question n° 12402 posée par Mme Pauline Martin
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
La question est caduque
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Question n° 12255 posée par Mme Pauline Martin
Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis
La question est caduque
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Question n° 12256 posée par Mme Pauline Martin
Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 11945 posée par Mme Pauline Martin
Situation du plan d'accompagnement personnalisé
La question est caduque
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Question n° 12007 posée par Mme Pauline Martin
Politique budgétaire du Gouvernement pour l'enseignement supérieur
La question est caduque
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Question n° 12009 posée par Mme Pauline Martin
Droit de certification des notaires
La question est caduque
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Question n° 11725 posée par Mme Pauline Martin
Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie
La question est caduque