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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024


Questions sans réponse

23 questions

  1. Question n° 00174 posée par Mme Pauline Martin

    Prescription de fauteuil roulant électrique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 00175 posée par Mme Pauline Martin

    Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires

    En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants

  3. Question n° 00176 posée par Mme Pauline Martin

    Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

  4. Question n° 12455 posée par Mme Pauline Martin

    Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient

    La question est caduque

  5. Question n° 12398 posée par Mme Pauline Martin

    Formation des citoyens français durant leur scolarité aux gestes de premiers secours

    La question est caduque

  6. Question n° 12402 posée par Mme Pauline Martin

    Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

    La question est caduque

  7. Question n° 12255 posée par Mme Pauline Martin

    Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis

    La question est caduque

  8. Question n° 12256 posée par Mme Pauline Martin

    Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs

    La question est caduque

  9. Question n° 11945 posée par Mme Pauline Martin

    Situation du plan d'accompagnement personnalisé

    La question est caduque

  10. Question n° 12007 posée par Mme Pauline Martin

    Politique budgétaire du Gouvernement pour l'enseignement supérieur

    La question est caduque