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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024


Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 12470 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Politique de la ville pour les petites communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11725 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Intervention ponctuelle des inspecteurs du travail dans une collectivité territoriale ou un établissement public local

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10634 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Accès pour tous au traitement contre l'arthrose

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 08484 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 01989 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Difficultés du Crédit immobilier de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 23183 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Modification de la réglementation qui régit les entrepreneurs de spectacles

    La question est caduque

  7. Question n° 23203 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Respect des délais d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    La question est caduque

  8. Question n° 22292 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

    La question est caduque

  9. Question n° 21806 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Commission de la sécurité des consommateurs

    La question est caduque

  10. Question n° 21510 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Rémunération équitable pour les artistes-interprètes dans la diffusion en ligne sur Internet

    La question est caduque