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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 12470 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Politique de la ville pour les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11725 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Intervention ponctuelle des inspecteurs du travail dans une collectivité territoriale ou un établissement public local
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10634 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Accès pour tous au traitement contre l'arthrose
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08484 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01989 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Difficultés du Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23183 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Modification de la réglementation qui régit les entrepreneurs de spectacles
La question est caduque
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Question n° 23203 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Respect des délais d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question est caduque
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Question n° 22292 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 21806 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 21510 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Rémunération équitable pour les artistes-interprètes dans la diffusion en ligne sur Internet
La question est caduque