Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 22680 posée par M. Christian Namy

Suppression du régime de remise de principe dans l'enseignement secondaire

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

La question est caduque

17/07/2014
Pertinence
Question n° 12553 posée par M. Christian Namy

Achats de biens en ligne par les collectivités

La question est caduque

17/07/2014
Pertinence
Question n° 12555 posée par M. Christian Namy

Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

La question est caduque

17/07/2014
Pertinence
Question n° 11358 posée par M. Christian Namy

Règles relatives à l'installation de portiques sur la voie publique

La question est caduque

24/04/2014
Pertinence
Question n° 06065 posée par M. Christian Namy

Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

La question est caduque

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

La question est caduque

07/03/2013
Pertinence
Question n° 03467 posée par M. Christian Namy

Achats de biens en ligne par les collectivités

La question est caduque

06/12/2012
Pertinence