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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 17481 posée par M. Jérôme Bignon
Règlementation inadaptée aux biocarburants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04567 posée par M. Jérôme Bignon
Surexposition aux métaux lourds des femmes enceintes françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25809 posée par M. Jérôme Bignon
Gestion des moyens aériens et navals de la douane
La question est caduque
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Question n° 24528 posée par M. Jérôme Bignon
Reconnaissance et revalorisation salariale des infirmiers
La question est caduque
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Question n° 23304 posée par M. Jérôme Bignon
Matériels d'alerte défectueux des établissements pénitentiaires et conséquences sur la sécurité des personnels
La question est caduque
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Question n° 1486S posée par M. Jérôme Bignon
Mise en place d'une nouvelle obligation d'économie d'énergie pour les fournisseurs d'énergie, au bénéfice du secteur agricole
La question a été retirée
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Question n° 20244 posée par M. Jérôme Bignon
Réforme de l'orthographe
La question est caduque
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Question n° 14314 posée par M. Jérôme Bignon
Insuffisante capacité d'accueil des handicapés en France
La question est caduque