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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024


Questions sans réponse

30 questions

  1. Question n° 28167 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Encadrement relatif à la vente en ligne d'animaux de compagnie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27981 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21888 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Interruption des livraisons de vaccins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21893 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Stationnement gratuit pour les aides à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21270 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Législation relative au cadre des baux de locations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20721 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Vaccination dans les résidences pour personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20722 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Accès aux salles de sport pour les forces de l'ordre et les pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20724 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Responsabilité civile professionnelle des médecins et professionnels de santé retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20120 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Lipoedème

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Fermeture des bars

    La question est caduque

    Pertinence Faible