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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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531 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/10/2024


Questions sans réponse

78 questions

  1. Question n° 03363 posée par M. Bernard Murat

    Annualisation du malus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 03364 posée par M. Bernard Murat

    Petites retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 03319 posée par M. Bernard Murat

    Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

    Financement des GEIQ

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat

    Entreprises du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 0049S posée par M. Bernard Murat

    Avenir du fret ferroviaire

    La question a été retirée

  7. Question n° 01490 posée par M. Bernard Murat

    Taxe professionnelle et entreprises de travaux forestiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 01504 posée par M. Bernard Murat

    Pouvoir d'achat des retraités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 26986 posée par M. Bernard Murat

    Mise en place du FEADER

    La question est caduque

  10. Question n° 26989 posée par M. Bernard Murat

    Prêts MTS-CUMA

    La question est caduque