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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024


Questions sans réponse

36 questions

  1. Question n° 07556 posée par M. François Calvet

    Déprise agricole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06462 posée par M. François Calvet

    Plan « sécurité des cathédrales »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 05284 posée par M. François Calvet

    Rapports de France Agrimer

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 05286 posée par M. François Calvet

    Attentes du syndicat des moniteurs guides de pêche français

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 00602 posée par M. François Calvet

    Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 28060 posée par M. François Calvet

    Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux aux fonctions exécutives d'une personne morale

    La question est caduque

  7. Question n° 28063 posée par M. François Calvet

    Adaptation de la durée de séjour des Britanniques en France

    La question est caduque

  8. Question n° 27283 posée par M. François Calvet

    Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

    La question est caduque

  9. Question n° 27287 posée par M. François Calvet

    Conditions d'attribution et de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments

    La question est caduque

  10. Question n° 26303 posée par M. François Calvet

    Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables

    La question est caduque