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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/11/2024
Questions sans réponse
38 questions
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Question n° 22216 posée par M. André Delelis
Aide à l'implantation d'entreprises sur le territoire des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11857 posée par M. André Delelis
Fonction publique hospitalière : avancement des personnels médicotechniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10650 posée par M. André Delelis
Contrôle des fonds publics alloués au Fonds d'action sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10486 posée par M. André Delelis
Etat-civil : choix d'un prénom
La question est caduque
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Question n° 10343 posée par M. André Delelis
Taxe d'apprentissage : disparités des versements
La question est caduque
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Question n° 10277 posée par M. André Delelis
Pouvoirs des élus locaux en matière de lutte contre le bruit
La question est caduque
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Question n° 10070 posée par M. André Delelis
Application du rapport constant
La question est caduque
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Question n° 09060 posée par M. André Delelis
Travailleurs handicapés en centre d'aide par le travail : complément de rémunération (modalités de calcul)
La question est caduque
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Question n° 09061 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics : créations de postes
La question est caduque
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Question n° 08512 posée par M. André Delelis
Charbonnages de France : plan de restructuration pour le personnel
La question est caduque