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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/11/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 17360 posée par M. Guy Allouche
Indemnité de fin de contrat de travail d'un assistant d'un parlementaire non réélu
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16573 posée par M. Guy Allouche
Officialisation de la langue des signes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22390 posée par M. Guy Allouche
Statistiques concernant la sécurité à Charleville-Mézières
La question est caduque
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Question n° 21324 posée par M. Guy Allouche
Décrets d'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement concernant les friches en milieu urbain
La question est caduque
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Question n° 23512 posée par M. Guy Allouche
Réglementation concernant les comités d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 20011 posée par M. Guy Allouche
Interprétations des textes relatifs à l'élevage d'oiseaux d'espèces non domestiques
La question est caduque
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Question n° 11717 posée par M. Guy Allouche
Réglementation concernant les comités d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 04604 posée par M. Guy Allouche
Mise à la disposition des collectivités locales des immeubles nécessaires au service public de l'enseignement
La question est caduque
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Question n° 04077 posée par M. Guy Allouche
Réglementation applicable aux comités d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 03011 posée par M. Guy Allouche
Fonctionnement de l'université de Lille-III
La question est caduque