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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/11/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 11809 posée par M. François Delga
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11409 posée par M. François Delga
Coût du chômage partiel dans le secteur des industries textiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19728 posée par M. François Delga
Contrôle des cuirs importés traités à la benzidine
La question est caduque
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Question n° 0150S posée par M. François Delga
Aide de l'Etat aux efforts de dépollution entrepris par les industriels de la peau
La question a été retirée
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Question n° 0146S posée par M. François Delga
Extension du crédit d'impôt-recherche aux frais de collections de l'industrie textile, du vêtement de peau et de la maroquinerie
La question a été transformée.
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Question n° 10286 posée par M. François Delga
Incitations à l'aménagement des gîtes ruraux
La question est caduque
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Question n° 09689 posée par M. François Delga
Problème des déficits fonciers acquis
La question est caduque
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Question n° 08876 posée par M. François Delga
Tarn : non-perception de l'indemnité compensatrice pour le blé dur
La question est caduque
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Question n° 08704 posée par M. François Delga
Promotion de productions agricoles haut de gamme
La question est caduque