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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/11/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 25771 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Application de la réglementation sur les plaques d'immatriculation aux motos de collection
La question est caduque
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Question n° 24687 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Assujettissement des avantages versés par les comités d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 16328 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Contrats pluriannuels d'établissement et exigences de l'article L. 712-9 du code de l'éducation
La question est caduque
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Question n° 0718S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Traitement de la dégénérescence maculaire
La question a été retirée
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Question n° 00263 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
La question est caduque
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Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question est caduque
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Question n° 1590S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question a été transformée.
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Question n° 21919 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
La question est caduque
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Question n° 20149 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Régime fiscal des dons consentis par les bénévoles associatifs
La question est caduque
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Question n° 18771 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences sur les banques des orientations du comité de Bâle
La question est caduque