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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 07106 posée par Mme Françoise Férat
Revendications sociales des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23643 posée par Mme Françoise Férat
Levée du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
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Question n° 23644 posée par Mme Françoise Férat
Simplifier l'établissement des votes par procuration
La question est caduque
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Question n° 17894 posée par Mme Françoise Férat
Cybercriminalité et espèces animales sauvages
La question est caduque
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Question n° 13897 posée par Mme Françoise Férat
Cybercriminalité et espèces animales sauvages
La question est caduque
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Question n° 24448 posée par Mme Françoise Férat
Violence dans les services de psychiatrie
La question est caduque
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Question n° 24094 posée par Mme Françoise Férat
Demandes de cartes d'identité
La question est caduque
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Question n° 21608 posée par Mme Françoise Férat
Échelle des cartes de plans de prévention de risques d'inondation
La question est caduque
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Question n° 22065 posée par Mme Françoise Férat
Augmentation des internements sous contrainte
La question est caduque
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Question n° 26850 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes
La question est caduque