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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 27403 posée par M. Jean Colin
Liberté de construire des terrains avoisinant l'aéroport d'Orly (Essonne)
La question est caduque
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Question n° 19443 posée par M. Jean Colin
POS de la commune de la Ville-du-Bois (Essonne): absence d'étude d'environnement
La question est caduque
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Question n° 19444 posée par M. Jean Colin
Conditions de révision du POS de Saulx-les-Chartreux (Essonne)
La question est caduque
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Question n° 17905 posée par M. Jean Colin
Evry (Essonne): prolongation des délais pour fixer le périmètre d'urbanisation
La question est caduque
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Question n° 14959 posée par M. Jean Colin
Aménagement du cadre de vie dans les banlieues
La question est caduque
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Question n° 00639 posée par M. Jean Colin
Installation des commerçants et artisans en zone urbaine: aides
La question est caduque
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Question n° 25936 posée par M. Jean Colin
Certificat d'urbanisme: valeur
La question a été retirée pour cause de décès.