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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/11/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 18299 posée par M. Claude Bertaud
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18101 posée par M. Claude Bertaud
Situation des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18108 posée par M. Claude Bertaud
Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18109 posée par M. Claude Bertaud
Carte d'assuré social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18110 posée par M. Claude Bertaud
Seuil nécessitant une procédure formalisée de comparaison des offres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17953 posée par M. Claude Bertaud
Reclassement professionnel dans les entreprises artisanales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17839 posée par M. Claude Bertaud
Accueil et suivi des patients atteints de cancer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17634 posée par M. Claude Bertaud
Renforcement de la présence des médecins libéraux dans les zones rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17732 posée par M. Claude Bertaud
Mise aux normes de bâtiments d'élevage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17441 posée par M. Claude Bertaud
Transmission des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.