Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
340 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
243 questions
-
Question n° 0020S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement dérégulé de la sous-location
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
-
Question n° 0030S posée par M. Laurent Burgoa
Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
-
Question n° 0045S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
-
Question n° 00191 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
-
Question n° 00212 posée par M. Antoine Lefèvre
Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
-
Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber
Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 00217 posée par Mme Mireille Jouve
Financement de « MaPrimeRénov »
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
-
Question n° 00222 posée par Mme Mireille Jouve
Revalorisation des aides personnelles au logement
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
-
Question n° 00277 posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
-
Question n° 00286 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre les squatters
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine