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Questions sans réponse

243 questions

  1. Question n° 0020S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Développement dérégulé de la sous-location

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  2. Question n° 0030S posée par M. Laurent Burgoa

    Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  3. Question n° 0045S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  4. Question n° 00191 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  5. Question n° 00212 posée par M. Antoine Lefèvre

    Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  6. Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber

    Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 00217 posée par Mme Mireille Jouve

    Financement de « MaPrimeRénov »

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  8. Question n° 00222 posée par Mme Mireille Jouve

    Revalorisation des aides personnelles au logement

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  9. Question n° 00277 posée par M. Max Brisson

    Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

  10. Question n° 00286 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre les squatters

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine