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377 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
211 questions
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Question n° 05246 posée par M. Stéphane Piednoir
Suspension de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05258 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05269 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 05273 posée par M. Bruno Belin
Suspension de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05310 posée par Mme Pauline Martin
Nouveau dispositif dénommé « aide aux maires bâtisseurs »
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05315 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05327 posée par Mme Sylviane Noël
Injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
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Question n° 05328 posée par Mme Sylviane Noël
Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05330 posée par M. Henri Leroy
Absence de stratégie nationale cohérente pour lutter contre la vacance de logements dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05337 posée par M. Jean-François Longeot
Retard et blocage dans le traitement des dossiers MaprimeRénov en raison de l'épuisement des crédits alloués aux collectivités
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement