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Questions sans réponse

203 questions

  1. Question n° 05052 posée par M. Rémi Cardon

    Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  2. Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard

    Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 05074 posée par M. Hervé Maurey

    Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 05090 posée par Mme Christine Herzog

    Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 05092 posée par M. Alexandre Basquin

    Avenir du dispositif « MaPrimeRénov' »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  6. Question n° 05099 posée par Mme Marianne Margaté

    Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  7. Question n° 04966 posée par Mme Christine Herzog

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  8. Question n° 04971 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  9. Question n° 0567S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  10. Question n° 04840 posée par M. Jean-Marc Delia

    Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement