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355 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
203 questions
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Question n° 05052 posée par M. Rémi Cardon
Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard
Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05074 posée par M. Hervé Maurey
Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05090 posée par Mme Christine Herzog
Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05092 posée par M. Alexandre Basquin
Avenir du dispositif « MaPrimeRénov' »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05099 posée par Mme Marianne Margaté
Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04966 posée par Mme Christine Herzog
Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04971 posée par M. Hervé Maurey
Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0567S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04840 posée par M. Jean-Marc Delia
Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement