Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

20 questions

  1. Question n° 02041 posée par Mme Corinne Bourcier

    Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

  2. Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recensement des enfants non scolarisés par les maires

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  3. Question n° 00444 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des accueillants familiaux

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  4. Question n° 00781 posée par Mme Christine Lavarde

    Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap

  5. Question n° 00967 posée par Mme Catherine Dumas

    Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  6. Question n° 12308 posée par M. Franck Montaugé

    Financement des projets de résidences répit partagé

    La question est caduque

  7. Question n° 12266 posée par Mme Monique Lubin

    Développement des résidences de répit partagé

    La question est caduque

  8. Question n° 12130 posée par Mme Marie Mercier

    Dégradation de l'accueil collectif des jeunes enfants

    La question est caduque

  9. Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas

    Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

  10. Question n° 11567 posée par Mme Karine Daniel

    Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique

    La question est caduque