Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

43 questions

  1. Question n° 06228 posée par Mme Lauriane Josende

    Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 06263 posée par M. Pierre Barros

    Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  3. Question n° 06035 posée par M. Hervé Maurey

    Règle de financement des extensions du réseau électrique

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 06065 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  5. Question n° 06073 posée par Mme Christine Herzog

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  6. Question n° 05760 posée par M. Pascal Savoldelli

    Situation alarmante du droit au logement opposable dans le département du Val-de-Marne

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  7. Question n° 05661 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  8. Question n° 05710 posée par Mme Cécile Cukierman

    Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  9. Question n° 05543 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  10. Question n° 05555 posée par Mme Lauriane Josende

    Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation