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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

56 questions

  1. Question n° 00079 posée par M. Michel Savin

    Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.

    La question est caduque

  2. Question n° 0007S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif

    La question est caduque

  3. Question n° 00059 posée par Mme Jocelyne Antoine

    Risque d'effondrement du secteur du bâtiment

    La question est caduque

  4. Question n° 12471 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi de 1948

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 12446 posée par M. Khalifé Khalifé

    Installations électriques défectueuses

    La question est caduque

  6. Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Passoires thermiques

    La question est caduque

  7. Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    La question est caduque

  8. Question n° 1377S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours

    La question est caduque

  9. Question n° 12252 posée par M. Didier Mandelli

    Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement

    La question est caduque

  10. Question n° 12015 posée par Mme Laurence Garnier

    Application de certaines dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique concernant la surface des logements en location

    La question est caduque