Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
14 questions
-
Question n° 0612S posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard
Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 05099 posée par Mme Marianne Margaté
Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 04890 posée par M. Pierre Jean Rochette
Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 04731 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 04734 posée par M. Olivier Jacquin
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 04045 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 03426 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 02992 posée par Mme Nadia Sollogoub
Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
-
Question n° 02859 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie