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Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 0612S posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard

    Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 05099 posée par Mme Marianne Margaté

    Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 04890 posée par M. Pierre Jean Rochette

    Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 04731 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 04734 posée par M. Olivier Jacquin

    Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  7. Question n° 04045 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 03426 posée par M. Éric Gold

    Territoires d'industrie et pénurie de logements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  9. Question n° 02992 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  10. Question n° 02859 posée par M. Hervé Maurey

    Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie