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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 00064 posée par M. Laurent Burgoa
Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1379S posée par M. Serge Mérillou
Phénomène de retrait-gonflement d'argile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12277 posée par M. Aymeric Durox
Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1352S posée par M. Pascal Martin
Projet de révision de l'arrêté concernant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10999 posée par Mme Kristina Pluchet
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10738 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Pascal Allizard
Règles de sécurité incendie des établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence