Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 0086S posée par Mme Colombe Brossel

    Situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance

  2. Question n° 0040S posée par M. Christophe Chaillou

    Périmètre de l'habilitation familiale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 1380S posée par Mme Christine Lavarde

    Politique familiale

    La question est caduque

  4. Question n° 1315S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Situation de l'aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

  5. Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou

    Périmètre de l'habilitation familiale

    La question est caduque

  6. Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès

    Mutualisation des accueillants familiaux

    La question est caduque

  7. Question n° 1145S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aide sociale à l'enfance

    La question est caduque