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79 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
35 questions
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Question n° 06654 posée par M. Hervé Maurey
Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Question n° 06691 posée par Mme Frédérique Espagnac
Lutte contre les discriminations sur la question du calcul des droits à la retraite des parents ayant eu des enfants mort-nés
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 06549 posée par Mme Corinne Bourcier
Allocation de rentrée scolaire
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06592 posée par Mme Marion Canalès
Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles
En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités
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Question n° 06619 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de financement du service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06457 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 06467 posée par M. Guillaume Gontard
Continuité de prise en charge des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance en cas de changement de département
En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités
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Question n° 06496 posée par M. Éric Gold
Références à la parentalité lors des mariages civils
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06164 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06089 posée par M. Olivier Paccaud
Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice