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Questions sans réponse
276 questions
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Question n° 10871 posée par M. Mickaël Vallet
Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
La question est caduque
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Question n° 10933 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci
La question est caduque
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Question n° 10976 posée par M. Cédric Chevalier
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
La question est caduque
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Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
La question est caduque
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Question n° 10985 posée par M. Denis Bouad
Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
La question est caduque
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Question n° 10999 posée par Mme Kristina Pluchet
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
La question est caduque
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Question n° 11095 posée par M. Jean-Yves Roux
Dispositif lié aux accompagnateurs France Renov dans la ruralité
La question est caduque
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Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
La question est caduque
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Question n° 11119 posée par Mme Mireille Jouve
Financement du dispositif MaPrimRénov'
La question est caduque
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Question n° 11123 posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours.
La question a été transformée.