Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 06491 posée par M. Olivier Jacquin

    Revalorisation des moyens financiers attribués au dispositif MaPrimeRenov'

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  2. Question n° 06397 posée par M. Hervé Maurey

    Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 04890 posée par M. Pierre Jean Rochette

    Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété

    En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 04731 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  5. Question n° 04734 posée par M. Olivier Jacquin

    Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  6. Question n° 02992 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  7. Question n° 02859 posée par M. Hervé Maurey

    Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  8. Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye

    Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation