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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 04340 posée par Mme Lauriane Josende
Difficultés croissantes d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers dans les territoires touristiques
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
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Question n° 04044 posée par M. Franck Menonville
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueur en meublé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04045 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03653 posée par Mme Corinne Imbert
Perception de la taxe d'aménagement et dysfonctionnements de la plateforme "Gérer mes biens immobiliers"
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 03426 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02992 posée par Mme Nadia Sollogoub
Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 02801 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02859 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 02870 posée par M. Hervé Maurey
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye
Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement