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96 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 12408 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 0040S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00205 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réforme du congé parental
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 00394 posée par M. Philippe Bas
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00781 posée par Mme Christine Lavarde
Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 01083 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier
Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01991 posée par Mme Kristina Pluchet
Scolarisation des enfants en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 02381 posée par M. Olivier Bitz
Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique