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Questions sans réponse
65 questions
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Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
La question est caduque
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Question n° 11540 posée par M. Philippe Paul
Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 11564 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
La question est caduque
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Question n° 11567 posée par Mme Karine Daniel
Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique
La question est caduque
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Question n° 11588 posée par Mme Catherine Dumas
Précautions administratives envers les femmes enceintes
La question est caduque
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Question n° 11589 posée par Mme Catherine Dumas
Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
La question est caduque
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Question n° 1315S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Situation de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 11813 posée par Mme Céline Brulin
Salaires impayées des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 11944 posée par M. Michel Canévet
Condition de mise en oeuvre de l'autorité parentale
La question est caduque
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Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque