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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 05258 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05310 posée par Mme Pauline Martin
Nouveau dispositif dénommé « aide aux maires bâtisseurs »
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05155 posée par Mme Christine Herzog
Transfert de bail communal
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 05195 posée par M. Alain Duffourg
Demande d'extension de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux aux logements communaux
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 04966 posée par Mme Christine Herzog
Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03719 posée par M. Gérard Lahellec
Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté
Occupation du sol à grande échelle
La question a été retirée
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Question n° 03056 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 02224 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0135S posée par Mme Sylviane Noël
Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation