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Questions avec réponses

64 questions

1. Question n° 10801 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Défenseur des enfants

   Réponse du Ministère de la justice

   05/11/2009
2. Question n° 10470 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Revenu de solidarité active et agriculture

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   15/10/2009
3. Question n° 10508 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Prolifération du frelon asiatique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/10/2009
4. Question n° 0589S posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Décret créant la réserve naturelle de Chastreix-Sancy

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   18/06/2009
5. Question n° 09172 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Loi de modernisation de l'économie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   18/06/2009
6. Question n° 08260 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Inquiétudes des personnels des études d'avoués

   Réponse du Ministère de la Justice

   09/04/2009
7. Question n° 07166 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   CREPS de Vichy en Auvergne

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   29/01/2009
8. Question n° 06162 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Entreprises et zones franches urbaines

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/11/2008
9. Question n° 05877 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Paiement des heures supplémentaires des greffiers

   Réponse du Ministère de la Justice

   16/10/2008
10. Question n° 05433 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Fièvre catarrhale ovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    28/08/2008