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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/11/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 13310 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Interprétation de l'article L.165-9 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 0485S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir des instituts universitaires de technologie
La question a été transformée.
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Question n° 23831 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Négociation du contrat d'objectifs et de gestion 2006-2009 de l'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 23088 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des sages femmes libérales
La question est caduque
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Question n° 22690 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Réforme du baccalauréat STAE
La question est caduque
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Question n° 21481 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Création d'une filière universitaire de médecine générale
La question est caduque
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Question n° 21270 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Porte-avions Clemenceau
La question a été retirée
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Question n° 21167 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Délocalisation de l'entreprise Socoval de Cherbourg-Octeville
La question est caduque
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Question n° 17707 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation du groupe Carrefour
La question est caduque
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Question n° 16989 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat
La question est caduque