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492 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec réponses
420 questions
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Question n° 20077 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mobilité des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 19999 posée par M. Jacques-Richard Delong
Suppression du traitement des médaillés militaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 19482 posée par M. Jacques-Richard Delong
Modalités d'application de la taxe de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 19483 posée par M. Jacques-Richard Delong
Siège de l'Ecole supérieure du bois
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 19254 posée par M. Jacques-Richard Delong
Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 19189 posée par M. Jacques-Richard Delong
Site ferroviaire de Chalindrey
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 18912 posée par M. Jacques-Richard Delong
Régime fiscal applicable aux transferts d'immeubles attribués aux hôpitaux psychiatriques départementaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18915 posée par M. Jacques-Richard Delong
Conditions d'application du décret relatif à la capacité professionnelle
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18773 posée par M. Jacques-Richard Delong
Revalorisation de la carrière des conseillers d'éducation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 18439 posée par M. Jacques-Richard Delong
Statut des agents des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur