Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

195 questions

  1. Question n° 20119 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Aide aux commerçants indépendants et code d'activité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 19983 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Financement de l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école sur le temps périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 19985 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Pénurie de sacs funéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  6. Question n° 19987 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Changements inhérents au Brexit qui auront lieu à partir du 1er janvier 2021

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  7. Question n° 19988 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Recrutement des personnes travaillant en services de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 18823 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Pénurie de vaccins contre la grippe

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 18242 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux retraités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  10. Question n° 18243 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Rupture approvisionnement des médicaments

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé