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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 36923 posée par M. Jean-François Picheral
Fonctionnement des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC)
La question est caduque
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Question n° 36924 posée par M. Jean-François Picheral
Interruption du financement de la formation professionnelle continue au sein de l'enseignement supérieur
La question est caduque
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Question n° 36925 posée par M. Jean-François Picheral
Développement des moyens de communication et modalités des demandes et autorisations d'écoutes téléphoniques administratives
La question est caduque
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Question n° 36513 posée par M. Jean-François Picheral
Maintien des personnes handicapées dépendantes à domicile ou en institutions non médicalisées
La question est caduque
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Question n° 36515 posée par M. Jean-François Picheral
Conditions d'admission à l'aide juridictionnelle
La question est caduque
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Question n° 35793 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance de la langue des signes française
La question est caduque
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Question n° 35794 posée par M. Jean-François Picheral
Mise en oeuvre de la loi n° 2001-588 relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 35795 posée par M. Jean-François Picheral
Situation matérielle de certains rapatriés d'Afrique du Nord
La question est caduque
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Question n° 34331 posée par M. Jean-François Picheral
Fonctionnement des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC)
La question est caduque
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Question n° 34334 posée par M. Jean-François Picheral
Modalités de coopération inter-établissements et de coordination entre professionnels médicaux et paramédicaux
La question est caduque