Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

124 questions

  1. Question n° 15564 posée par M. Jean Pépin

    Code de la voirie routière : classement des routes départementales

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 15565 posée par M. Jean Pépin

    Besoins spécifiques en personnel des collectivités situées en zone de montagne

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 15266 posée par M. Jean Pépin

    Agriculteurs en retraite et versement de la CSG et du RDS

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 14105 posée par M. Jean Pépin

    Programme de lutte contre l'exclusion relatif aux personnes sortant de prison

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 13826 posée par M. Jean Pépin

    Intégration de la langue des signes français aux programmes d'enseignement et d'examen

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 12329 posée par M. Jean Pépin

    Inégalité en matière de droit à la retraite entre les assistants sociaux et les éducateurs spécialisés

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 11789 posée par M. Jean Pépin

    Coût pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale des publications dans la presse des avis de concours et d'examens professionnels

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 10426 posée par M. Jean Pépin

    Conditions d'attribution des logements locatifs sociaux

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 09784 posée par M. Jean Pépin

    TVA sur les voitures importées

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 09729 posée par M. Jean Pépin

    Assainissement non collectif

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire