Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

124 questions

  1. Question n° 09149 posée par M. Jean Pépin

    Allocation spécifique d'attente et chômeurs

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 09231 posée par M. Jean Pépin

    Pouvoir de police des maires en matière de contrôle de vitesse des véhicules

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 09270 posée par M. Jean Pépin

    Assouplissement des règles d'urbanisation

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 08889 posée par M. Jean Pépin

    Nuisances sonores causées par le TGV

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 0298S posée par M. Jean Pépin

    Nuisances sonores causées par le TGV Paris-Lyon

    Réponse du ministère : Tourisme

  6. Question n° 07938 posée par M. Jean Pépin

    Habilitation du personnel des crèches à administrer des médicaments aux enfants

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 07503 posée par M. Jean Pépin

    Récompense en matière de maîtrise de dépenses de santé

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 06531 posée par M. Jean Pépin

    Calcul du montant de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 06109 posée par M. Jean Pépin

    Remboursement des frais de déplacement des conseillers pédagogiques

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 06133 posée par M. Jean Pépin

    Formation " post recrutement " des agents des collectivités locales et mutations

    Réponse du ministère : Fonction publique