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Questions avec réponses

73 questions

1. Question n° 09431 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Résiliation des contrats santé et prévoyance

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/03/2019
2. Question n° 09435 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019
3. Question n° 09440 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Prescriptions de psychostimulants aux enfants

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/03/2019
4. Question n° 09443 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services à la personne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/03/2019
5. Question n° 08879 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Difficultés de recrutement dans le secteur des métiers de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/02/2019
6. Question n° 08483 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Délai de délivrance des certificats de décès

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/01/2019
7. Question n° 08247 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Certification professionnelle en hypno-thérapie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/12/2018
8. Question n° 08051 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Conditions d'obtention du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   06/12/2018
9. Question n° 08054 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Pensions de réversion des veuves et veufs dans le cadre de la réforme des retraites

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   06/12/2018
10. Question n° 08073 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Fusion des missions locales avec Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    06/12/2018