Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

124 questions

  1. Question n° 05518 posée par M. Jean Pépin

    Recours aux assistantes maternelles pour le maintien de la scolarité en zones rurales

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 05205 posée par M. Jean Pépin

    Prêt à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 04720 posée par M. Jean Pépin

    Financement des investissements liés aux dépenses d'eaux pluviales

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 04099 posée par M. Jean Pépin

    Conditions d'accès des communes au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 04100 posée par M. Jean Pépin

    Conditions d'accès au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 04101 posée par M. Jean Pépin

    Conséquences pour les communes de la multiplication des normes

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 04102 posée par M. Jean Pépin

    Conditions d'attribution de la dotation particulière " élu local "

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 04103 posée par M. Jean Pépin

    Taux de TVA applicable à la restauration

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 04104 posée par M. Jean Pépin

    Taxation liée à l'implantation de pylônes électriques

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 04105 posée par M. Jean Pépin

    Fiscalité applicable aux casinos

    Réponse du ministère : Économie