Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 15984 posée par M. Jean Pépin

    Ravages causés par le grand cormoran aux zones de pisciculture de la Dombes

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 15439 posée par M. Jean Pépin

    Communes traversées par le TGV

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 15344 posée par M. Jean Pépin

    Mise en place de préenseignes par les communes

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 14700 posée par M. Jean Pépin

    Difficultés rencontrées par les petites communes rurales dans la gestion des services d'eau et d'assainissement

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 14499 posée par M. Jean Pépin

    Suppression de la première part de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 14268 posée par M. Jean Pépin

    Déménagement de la voirie par les communes rurales

    Réponse du ministère : Équipement

  7. Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin

    Dépenses de voirie des communautés de communes

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 11709 posée par M. Jean Pépin

    Aide des collectivités locales à l'immobilier d'entreprise : utilisation hors des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

  9. Question n° 11298 posée par M. Jean Pépin

    Vaccination contre l'hépatite B

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 07044 posée par M. Jean Pépin

    Réservation et attribution des logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement