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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28360 posée par M. Jean de Bagneux
Exonération des plus-values dans le cadre d'une activité principale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27694 posée par M. Jean de Bagneux
Temple de l'église Wesleyenne: sauvegarde
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 35109 posée par M. Jean de Bagneux
Fonctionnaires des cours et tribunaux : revalorisation de l'indemnité complémentaire
La question a été retirée