Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/11/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 30352 posée par M. Jacques Bordeneuve
Etablissements publics d'hospitalisation: contrôle de l'exécution des budgets
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28997 posée par M. Jacques Bordeneuve
Sociétés en liquidation juduciaire: responsabilité du dirigeant
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 26497 posée par M. Jacques Bordeneuve
Etablissements publics: affectation des excédents de gestion des actions de formation continue
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 26309 posée par M. Jacques Bordeneuve
Elèves infirmières: prise en compte des stages hospitaliers pour la retraite
Réponse du ministère : Éducation