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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/11/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 30352 posée par M. Jacques Bordeneuve

    Etablissements publics d'hospitalisation: contrôle de l'exécution des budgets

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 28997 posée par M. Jacques Bordeneuve

    Sociétés en liquidation juduciaire: responsabilité du dirigeant

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 26497 posée par M. Jacques Bordeneuve

    Etablissements publics: affectation des excédents de gestion des actions de formation continue

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 26309 posée par M. Jacques Bordeneuve

    Elèves infirmières: prise en compte des stages hospitaliers pour la retraite

    Réponse du ministère : Éducation