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420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 369 trouvées
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Question n° 10649 posée par M. Claude Fuzier
Traitement des réclamations adressées à l'administration
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 08715 posée par M. Claude Fuzier
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08716 posée par M. Claude Fuzier
Recensement de la population de 1997
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08717 posée par M. Claude Fuzier
Application de la loi relative aux enseignements artistiques
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 08105 posée par M. Claude Fuzier
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de plus de 50 salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 05709 posée par M. Claude Fuzier
Conditions de délivrance de copies certifiées conformes par les mairies
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27792 posée par M. Claude Fuzier
Interdiction de la publicité concernant les "appareils et méthodes miracle"
La question est caduque
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Question n° 27793 posée par M. Claude Fuzier
Concertation en vue de l'extension au plan national de la charte du chiot
La question est caduque
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Question n° 26996 posée par M. Claude Fuzier
Fiscalité des frais de congrès
La question est caduque
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Question n° 23293 posée par M. Claude Fuzier
Etiquetage de l'alcool
La question est caduque