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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 20498 posée par Mme Brigitte Gros
Répartition de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 20499 posée par Mme Brigitte Gros
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0274G posée par Mme Brigitte Gros
Date des élections cantonales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18365 posée par Mme Brigitte Gros
Financement des classes de découverte
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0107A posée par Mme Brigitte Gros
Révision des tarifs postaux applicables à la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 21932 posée par Mme Brigitte Gros
Redressement judiciaire: assurance contre le risque de non-paiement aux salariés
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20876 posée par Mme Brigitte Gros
Répartition des augmentations du prix des carburants
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20877 posée par Mme Brigitte Gros
Délais pour le remboursement de la TVA aux communes
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20878 posée par Mme Brigitte Gros
Eléments de calcul de la dotation globale d'équipement
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20496 posée par Mme Brigitte Gros
Recrutement dans la fonction publique: bilan depuis 1981
La question a été retirée pour cause de décès.