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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04001 posée par M. Lucien Delmas
Inscription des sociétés de transport de voyageurs au registre des entreprises
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 18443 posée par M. Lucien Delmas
Personnel communal: cessation progressive d'activité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07130 posée par M. Lucien Delmas
Coulounieix-Chamiers: situation du personnel du service des archives des rapatriés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0173S posée par M. Lucien Delmas
Equipement scolaire des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées
Réponse du ministère : Éducation