Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 1068G posée par M. François Fortassin

    Cour de cassation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  2. Question n° 0873G posée par M. François Fortassin

    Crédits budgétaires alloués à la recherche

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 0740G posée par M. François Fortassin

    Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 0632G posée par M. François Fortassin

    Voitures à hydrogène

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 0468G posée par M. François Fortassin

    Situation d'Areva

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23677 posée par M. François Fortassin

    Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux

    La question est caduque

  2. Question n° 17432 posée par M. François Fortassin

    Distorsions de concurrence dans le secteur du store

    La question est caduque

  3. Question n° 17476 posée par M. François Fortassin

    Statut des ateliers protégés

    La question est caduque

  4. Question n° 17011 posée par M. François Fortassin

    Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux

    La question est caduque