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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 18330 posée par M. Louis Mermaz

    Sécurité et sûreté des installations nucléaires françaises et conditions de travail des intérimaires du nucléaire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 14831 posée par M. Louis Mermaz

    Sécheresse grave au Niger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 0404G posée par M. Louis Mermaz

    Violences policières à la porte Maillot

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  4. Question n° 09819 posée par M. Louis Mermaz

    Grippe A/H1N1

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 09447 posée par M. Louis Mermaz

    Travailleurs du nucléaire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12884 posée par M. Louis Mermaz

    Situation à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne)

    La question est caduque