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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 178 trouvées

  1. Question n° 1045G posée par Mme Michèle André

    Examen du projet de loi finances pour 2017

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 0667G posée par Mme Michèle André

    Mesures de lutte contre le financement du terrorisme

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 17542 posée par Mme Michèle André

    Décret d'application en matière d'assurance invalidité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 0330C posée par Mme Michèle André

    La réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 13445 posée par Mme Michèle André

    Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 20645 posée par Mme Michèle André

    Suppression des lignes téléphoniques fixes

    La question est caduque

  2. Question n° 00578 posée par Mme Michèle André

    Contrôle de l'activité d'un dentiste

    La question est caduque

  3. Question n° 23258 posée par Mme Michèle André

    Contraception et problèmes d'accès aux centres IVG

    La question est caduque

  4. Question n° 23192 posée par Mme Michèle André

    Situation inégalitaire concernant les enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires

    La question est caduque

  5. Question n° 23044 posée par Mme Michèle André

    Vente des fichiers de cartes grises par l'État et protection des données personnelles

    La question est caduque

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