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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 1045G posée par Mme Michèle André
Examen du projet de loi finances pour 2017
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0667G posée par Mme Michèle André
Mesures de lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17542 posée par Mme Michèle André
Décret d'application en matière d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0330C posée par Mme Michèle André
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 13445 posée par Mme Michèle André
Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 20645 posée par Mme Michèle André
Suppression des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
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Question n° 00578 posée par Mme Michèle André
Contrôle de l'activité d'un dentiste
La question est caduque
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Question n° 23258 posée par Mme Michèle André
Contraception et problèmes d'accès aux centres IVG
La question est caduque
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Question n° 23192 posée par Mme Michèle André
Situation inégalitaire concernant les enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires
La question est caduque
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Question n° 23044 posée par Mme Michèle André
Vente des fichiers de cartes grises par l'État et protection des données personnelles
La question est caduque