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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 09217 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Situation financière des centres sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 0567G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Arras, sécurité des établissements scolaires, des agents et des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 20080 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Fusion entre branches professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10514 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Profession des généalogistes successoraux
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11581 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Crise du secteur de la rénovation énergétique de bâtiments
La question est caduque
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Question n° 26737 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Définition de la notion de pouvoir adjudicateur
La question est caduque
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Question n° 20221 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Réforme du financement de la radiothérapie
La question est caduque
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Question n° 10270 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Situation de la filière graphique en France
La question est caduque
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Question n° 20472 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Difficultés de financement des collectivités territoriales par les banques
La question est caduque