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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle
Privatisation de GDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22326 posée par M. Yves Coquelle
Réduction du taux de TVA pour les entreprises de pompes funèbres et de crémation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 0584G posée par M. Yves Coquelle
EDF
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18655 posée par M. Yves Coquelle
Montant et modalités d'attribution des bourses versées aux étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18518 posée par M. Yves Coquelle
Logement de familles de mineurs de Lens Liévin
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23262 posée par M. Yves Coquelle
Déremboursement de médicaments aux anciens mineurs atteints de silicose
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19737 posée par M. Yves Coquelle
Inquiétudes relatives aux projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16258 posée par M. Yves Coquelle
Difficultés en santé publique de la région Nord - Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09693 posée par M. Yves Coquelle
Conséquences de la vaccination contre l'hépatite B
La question est caduque
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Question n° 00417 posée par M. Yves Coquelle
Situation de l'emploi dans le secteur d'Hénin-Beaumont
La question est caduque