Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 17341 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Gestion de la tutelle

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  2. Question n° 17200 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Avenir du petit commerce en centre-ville

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 14407 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Demande de visa pour les enfants ressortissants étrangers mais français par adoption simple

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  4. Question n° 11993 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Augmentation du délai de formation des opérateurs intervenant dans les mesures de protection des personnes protégées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 07988 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19159 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Situation du personnel soignant souhaitant se former au métier d'infirmier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 09516 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Statut juridique des compagnons d'Emmaüs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 26849 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Situation des enseignants du premier degré se déplaçant avec leur véhicule personnel

    La question est caduque

  4. Question n° 22805 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Situation des "aidants familiaux"

    La question est caduque

  5. Question n° 10088 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Gestion du budget d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie

    La question est caduque

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