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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 19619 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Entrave à la liberté de circulation de Français en Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  2. Question n° 0637G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Fonctionnement de la justice et gardes à vue

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 16055 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  4. Question n° 14033 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Baisse de la TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 13829 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19110 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Situation critique des agences Pôle emploi du Val-d'Oise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 18372 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Situation de l'hôpital d'Argenteuil

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 13433 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Situation des résidents du foyer ADEF de Goussainville dans le Val-d'Oise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 13050 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Horaires d'ouverture du bureau de poste dans le quartier d'Orgemont à Argenteuil

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 13058 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Démographie médicale dans le Val-d'Oise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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