Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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355 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 291 trouvées

  1. Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 11530 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Utilisation de pesticides de la famille des néonicotinoïdes en 2013

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 11508 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Informations fournies lors du dépôt d'un dossier devant une commission départementale de l'aménagement commercial

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 11132 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 11172 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Installation de barres de hauteur pour les véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 12609 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Isolation thermique par l'extérieur et droit de propriété

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 12245 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Podologues et négociations avec l'assurance maladie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 11528 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Réglementation en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 11300 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 11176 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Taxation des entreprises de tourisme équestre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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